Chargement des outils interactifs. Les liens de la page restent disponibles.
Le système de justice
Les tribunaux du Canada, la primauté du droit, les forces policières et l'administration de la justice — la structure légale qui protège toutes les personnes au Canada.
Ce que vous apprendrez
- La primauté du droit et son importance dans la démocratie canadienne
- La structure des tribunaux canadiens, des cours provinciales à la Cour suprême
- Le rôle de la GRC et des forces policières municipales
- Le système de jury et le droit à un procès équitable
Points clés à retenir
La primauté du droit
La primauté du droit est un principe fondateur du Canada : tout le monde est égal devant la loi, y compris le gouvernement lui-même. Personne — ni le Premier ministre, ni la police — n'est au-dessus de la loi. Ce principe est protégé par la Constitution et la Charte des droits et libertés.
Le système judiciaire
Le système judiciaire canadien comprend plusieurs niveaux : les cours provinciales et territoriales traitent la plupart des affaires; les cours supérieures entendent les affaires plus graves; les cours d'appel révisent les décisions des cours inférieures; et la Cour suprême du Canada est l'autorité finale sur toutes les questions juridiques.
La GRC
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est la force policière nationale du Canada. Elle assure le maintien de l'ordre fédéral à travers le pays et sert de police provinciale et municipale dans de nombreuses communautés. Le gendarme en tunique rouge est l'un des symboles les plus reconnus du Canada.
Le système de jury
Dans les affaires criminelles graves, les accusés ont le droit d'être jugés par un jury de pairs — des citoyens ordinaires choisis pour entendre les preuves et rendre le verdict. Le service de jury est une responsabilité civique exigée des citoyens canadiens admissibles.
Pratiquer les questions sur le système de justice
Les 47 questions de ce chapitre comprennent une explication et un lien vers une source. Entraînez-vous, puis révisez vos erreurs.