Droits et responsabilités des citoyens canadiens

Libertés fondamentales

L'article 2 de la Charte protège quatre libertés fondamentales qui appartiennent à toute personne au Canada :

• Liberté de conscience et de religion — vous pouvez pratiquer n'importe quelle religion ou aucune.
• Liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression — comprend la liberté de la presse.
• Liberté de réunion pacifique — vous pouvez vous rassembler publiquement.
• Liberté d'association — vous pouvez rejoindre des groupes, des syndicats et des partis politiques.

Droits démocratiques

Les articles 3 à 5 portent sur la participation démocratique et la responsabilité des assemblées législatives. L’article 3 réserve aux citoyens les droits de vote et d’éligibilité :

• Les citoyens ont le droit de voter et de se porter candidats à la Chambre des communes ou à une assemblée législative provinciale (article 3).
• La Chambre des communes et les assemblées législatives provinciales ont normalement une durée maximale de cinq ans; l’article 4 prévoit une exception limitée en cas de guerre, d’invasion ou d’insurrection.
• Le Parlement et chaque législature provinciale doivent tenir une séance au moins une fois tous les douze mois (article 5).

Liberté de circulation et d'établissement

L’article 6 distingue le droit des citoyens d’entrer au Canada, d’y demeurer et d’en sortir du droit des citoyens et des résidents permanents de s’établir et de gagner leur vie dans toute province. Lisez aussi les limites prévues.

• Le paragraphe 6(1) vise les citoyens canadiens qui entrent au Canada, y demeurent ou en sortent.
• Le paragraphe 6(2) vise les citoyens et les résidents permanents qui s’établissent et gagnent leur vie dans une province.
• Ces droits sont soumis aux conditions et exceptions des paragraphes 6(3) et 6(4), notamment certaines conditions de résidence pour les services sociaux.

Garanties juridiques

Les articles 7 à 14 protègent toute personne au Canada (pas seulement les citoyens) contre un traitement injuste de la part du système judiciaire :

• Article 7 : vie, liberté et sécurité de la personne, dans le respect des principes de justice fondamentale.
• Article 8 : protection contre les fouilles, perquisitions ou saisies abusives.
• Article 9 : protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires.
• Article 10 : droits en cas d’arrestation ou de détention, notamment connaître les motifs et avoir recours sans délai à un avocat.
• Alinéa 11d) : présomption d’innocence et procès public et équitable devant un tribunal indépendant et impartial.
• Alinéa 11c) : une personne inculpée ne peut être contrainte de témoigner contre elle-même dans une poursuite pour cette infraction.
• Article 12 : protection contre les traitements ou peines cruels et inusités.
• Article 13 : protection contre l’utilisation ultérieure d’un témoignage incriminant contre son auteur, sauf dans les poursuites pour parjure ou témoignages contradictoires.
• Article 14 : assistance d’un interprète pour une partie ou un témoin dans les circonstances prévues.

Droits à l'égalité

L’article 15 protège l’égalité devant la loi ainsi que l’égalité de bénéfice et de protection de la loi sans discrimination. Le texte mentionne notamment les motifs suivants :

• Race, origine nationale ou ethnique, couleur
• Religion
• Sexe
• Âge
• Déficience mentale ou physique

Le paragraphe 15(2) permet des programmes visant à améliorer la situation de personnes ou de groupes défavorisés. Le texte et son interprétation judiciaire doivent être lus ensemble; ce résumé n’est pas une analyse juridique exhaustive.

Droits linguistiques

Les articles 16 à 20 consacrent l'anglais et le français comme langues officielles du Canada. Points clés :

• Le français et l’anglais ont un statut égal dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada (article 16).
• Le paragraphe 20(1) vise le siège ou l’administration centrale des institutions fédérales; pour les autres bureaux, le droit dépend notamment de la demande ou de la vocation du bureau.
• Le paragraphe 20(2) vise les services disponibles des institutions de la législature ou du gouvernement du Nouveau-Brunswick dans les deux langues officielles.
• L’article 23 protège l’instruction dans la langue de la minorité pour les citoyens admissibles selon les conditions prévues. Ce n’est pas un droit inconditionnel pour toute famille.

Conseils d'étude pour ce sujet

• Mémorisez les quatre libertés fondamentales de l'article 2 de la Charte : religion, expression, réunion, association.
• Sachez quels droits appartiennent uniquement aux citoyens (voter, se porter candidat, entrer au Canada) par rapport aux droits qui s'appliquent à tous (garanties juridiques, droits à l'égalité).
• Apprenez les six responsabilités énumérées dans le guide Découvrir le Canada.
• Utilisez les quiz par chapitre sur PassCitizenshipTest.ca pour vous exercer spécifiquement sur cette section.
• N'oubliez pas : voter est À LA FOIS un droit ET une responsabilité.